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Confidentialité

Informations sur le traitement des données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). En vigueur à partir du 23/02/2023

AVANT-PROPOS

Cette note d’information tient compte des dispositions figurant dans le RGPD et le Code sur le respect de la vie privée (décret législatif du 30 juin 2003 n° 196). Le document a également été rédigé en se référant aux lignes directrices du garant de la vie privée (notamment les lignes directrices en matière de lutte contre les courriers indésirables émises par le garant de la vie privée le 4 juillet 2013).

Responsable du traitement: LUXURY HOTEL DEVELOPMENT GROUP SRL, via Mazzini 20 – 55042 – Forte dei Marmi (LU), Chambre de commerce de Lucques, n° TVA 02631950462, R.E.A. : LU 240755, capital social 200 000,00 € entièrement libéré, Téléphone: +39 0584 78271, E-mail: info@grandhotelimperiale.it – luxury.hotel.development@pec.it Site auquel se réfère cette politique sur le respect de la vie privée: https://www.grandhotelimperiale.it/ (Site). Le Responsable du traitement n’a pas nommé de délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer). Vous pouvez donc adresser toute éventuelle demande d’informations directement au responsable du traitement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce document décrit la façon dont le responsable du traitement traite les données personnelles que vous fournissez sur le site.
Les principaux traitements de vos données personnelles sont décrits ci-dessous. Plus particulièrement, il est fait état de la base juridique du traitement, si la fourniture est obligatoire, et les conséquences du défaut de fourniture des données personnelles. Pour mieux décrire vos droits, le cas échéant, nous avons précisé si et quand un certain type de traitement de données personnelles n'est pas effectué.

Inscription sur le site
Les informations et données demandées en cas d'inscription seront utilisées pour vous permettre d'accéder à la zone réservée du site et d'utiliser les services en ligne proposés aux utilisateurs enregistrés, par le responsable du traitement. La base juridique du traitement est la nécessité, pour le responsable du traitement, de mettre en œuvre des mesures précontractuelles adoptées à la demande de l'intéressé. La fourniture des données est facultative. Toutefois, votre refus de fournir les données rendra impossible l'inscription sur le site.

Achats sur le site
Vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d'effectuer des achats sur le site. En cas de commande en ligne, elles permettront la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations relatives (et, si nécessaire en fonction de la législation applicable, pour remplir les obligations fiscales). La base juridique du traitement est l'obligation du responsable du traitement d'exécuter le contrat avec l'intéressé, ou de remplir ses obligations légales. Indépendamment de ce qui précède (et donc de votre consentement), le responsable du traitement peut traiter vos données à des fins dites «soft-spam», régies par l'article 130 du Code sur le respect de la vie privée. Cela signifie que, dans la limite de l'e-mail que vous avez fourni pour effectuer un achat sur le site, le responsable du traitement traitera l'e-mail afin de permettre l'offre directe de produits/services similaires, à condition que vous ne vous opposiez pas à un ce traitement en adoptant les méthodes prévues dans cette note d’information. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du responsable du traitement à envoyer ce type de communications. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de l'intéressé à recevoir des communications de type «soft-spam». Le responsable du traitement peut envoyer des e-mails pour rappeler à l'utilisateur de finaliser un achat. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du responsable du traitement à envoyer ce type de communications.

Répondre à vos demandes
Vos données seront traitées pour répondre à vos demandes d'informations. Leur fourniture est facultative, mais votre refus entraînera l'impossibilité, pour le responsable du traitement, de faire suite à vos demandes. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du responsable du traitement à donner suite aux demandes de l’utilisateur. Cet intérêt légitime équivaut à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir des réponses aux communications envoyées au responsable du traitement.

Marketing générique
Sous réserve de votre consentement, le responsable du traitement peut traiter les données personnelles fournies par vous afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des bulletins d’information relatifs à ses propres produits ou à ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données personnelles à cette fin est purement facultative. Le défaut de consentement au traitement des données à des fins marketing entraînera l'impossibilité de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits/services du responsable du traitement et/ou de tiers, ainsi que l'impossibilité, pour le responsable du traitement, de réaliser des études de marché, lesquelles visent également à évaluer le niveau de satisfaction des utilisateurs, et l’impossibilité de vous envoyer des bulletins d’information. Ces communications seront envoyées à l'adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone que vous avez fourni sur le site.

Profilage
Sous réserve de votre consentement, le responsable du traitement peut traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c'est-à-dire pour l'analyse de vos choix de consommation, en révélant le type et la fréquence des achats que vous effectuez. Ceci permettra de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des bulletins d’information relatifs à ses propres produits ou produits de tiers susceptibles de vous intéresser plus spécifiquement. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données personnelles à cette fin est purement facultative. Si vous ne consentez pas au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage, le responsable du traitement ne sera pas autorisé à traiter votre profil commercial, en détectant vos choix et vos habitudes d'achat, ni à vous envoyer du matériel publicitaire relatif à ses propres produits ou produits de tiers susceptibles de vous intéresser. Ces communications seront envoyées à votre adresse e-mail et/ou à votre numéro de téléphone.

Cession des données
Le responsable du traitement ne transfère pas vos données personnelles à des tiers.

Géolocalisation
Le site n’utiliser pas d'outils de géolocalisation de l'adresse IP de l'utilisateur.

Curriculum vitae
Vous pouvez envoyer votre curriculum vitae par l’intermédiaire du site. Votre curriculum vitae sera examiné par le responsable du traitement ou par ses collaborateurs. La finalité du traitement est l'intérêt légitime du responsable du traitement à consulter le document afin de vérifier la possibilité d'établir une éventuelle relation de travail ou de collaboration avec vous. Cet intérêt équivaut à votre intérêt à être contacté par le responsable du traitement précisément dans ce but. Les données seront conservées jusqu'à la fin de la période de sélection et, dans tous les cas, pendant une durée n'excédant pas 6 mois à compter de l'envoi du curriculum vitae. La fourniture des données est facultative dans ce cas, mais son défaut empêchera le responsable du traitement de vous contacter.

Prise de rendez-vous
Les informations et données demandées lors de la prise de rendez-vous et/ou d'une prestation seront utilisées pour vous permettre d'effectuer la réservation en question auprès du responsable du traitement, de la manière indiquée sur le site. La base juridique du traitement est la nécessité, pour le responsable du traitement, de mettre en œuvre des mesures précontractuelles adoptées à la demande de l'intéressé. La fourniture des données est facultative. Toutefois, votre refus de fournir les données rendra impossible la prise de rendez-vous et/ou la réservation d’un service sur le site.

Communication des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité ordinaire, le responsable du traitement pourra communiquer vos données personnelles à certaines catégories de sujets. À l'article 2, vous trouverez la liste des sujets auxquels le responsable du traitement communique vos données personnelles. Pour faciliter la protection de vos droits, l'article 2 précise, dans certains cas, les situations dans lesquelles vos données ne sont pas communiquées à des tiers. La «communication» de données personnelles à des tiers se distingue du «transfert» (régi au point précédent). En effet, dans la communication, le tiers auquel les données sont transmises ne peut les utiliser que pour les finalités spécifiques décrites dans la relation avec le responsable du traitement. Toutefois, en cas de transfert, le tiers devient responsable indépendant du traitement des données personnelles. De plus, votre consentement est toujours requis pour transférer vos données personnelles à toute tierce partie. Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le responsable du traitement pourra toujours utiliser vos données personnelles pour remplir correctement les obligations établies par les lois en vigueur.

POLITIQUE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE SPÉCIFIQUE

Article 1 Modalités de traitement
1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les méthodes et avec les outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité, conformément au RGPD.
1.2 Les informations acquises et les modalités de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Vos données seront également gérées et protégées, au sein d’environnements informatiques sécurisés adaptés aux circonstances.
1.3 Aucune «donnée particulière» n'est traitée par l’intermédiaire du site. Les données spéciales sont celles susceptibles de révéler l'origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'appartenance à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle. 1.4 Aucune donnée judiciaire n'est traitée par le biais du site.

Article 2 Communication des données à caractère personnel
Le responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de sujets. Les sujets auxquels le responsable du traitement se réserve le droit de communiquer vos données sont indiqués ci-dessous:
Le responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à tous les sujets (y compris les autorités publiques) ayant accès aux données personnelles conformément aux dispositions réglementaires ou administratives.
Vos données personnelles pourront également être communiquées à toutes les entités publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseils juridiques, administratifs et fiscaux, offices judiciaires, chambres de commerce, chambres et offices du travail, etc.) si leur communication est nécessaire ou fonctionnelle au bon accomplissement des obligations découlant de la loi.
Le responsable du traitement des données fait appel à des employés et/ou collaborateurs à quelque titre que ce soit. Pour le bon fonctionnement du site, le responsable du traitement pourra communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs. Dans son activité ordinaire de gestion du site, le responsable du traitement fait appel à des sociétés, consultants ou professionnels chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion du matériel informatique et des logiciels du responsable du traitement, ou que dernier utilise pour fournir ses services. Par conséquent, uniquement en référence à ces finalités, vos données peuvent également être traitées par ces sujets. Pour envoyer ses communications, le responsable du traitement fait appel à des sociétés externes chargées de l'envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos données personnelles (notamment votre adresse e-mail) pourront donc être communiquées à ces sociétés. Le responsable du traitement des données ne fait pas appel à des sociétés externes pour fournir le service d'assistance client.

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la liste ci-dessus en fonction de ses opérations ordinaires. Ainsi, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette note d’information afin de vérifier les sujets auxquels le responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles.

Article 3 Conservation des données à caractère personnel
3.1 Cet article décrit la durée pendant laquelle le responsable du traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.
Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à garantir la bonne fourniture des services proposés sur le site.
À des fins marketing, les données personnelles seront conservées jusqu'à la révocation du consentement. Concernant les utilisateurs inactifs, les données personnelles seront supprimées un an après l'envoi du dernier e-mail ouvert.
Pour les besoins liés à l'exécution du contrat de vente, les données seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de réception du bon de commande. Il s'agit de permettre au responsable du traitement d'exercer son droit de défense et de démontrer qu'il a correctement exécuté le contrat.
À des fins de service client, les données seront supprimées une fois le service d'assistance terminé.
Comme l'exige l'article 2220 du code civil italien, les factures, ainsi que toutes les pièces comptables en général, sont conservées pendant une durée minimum de dix ans à compter de la date d'enregistrement, afin de pouvoir être présentées en cas de contrôle. 3.2 Sans préjudice des dispositions de l'article 3.1, le responsable du traitement peut conserver vos données personnelles pendant la durée requise dans le cadre d’une réglementation spécifique, telle que périodiquement modifiée.

Article 4 Transfert des données à caractère personnel
4.1 Le siège social du responsable du traitement se trouve au sein de l'Union européenne. Le traitement de vos données est donc sécurisé d’un point de vue réglementaire, puisqu’il est régi par le RGPD. Si le transfert de vos données personnelles a lieu dans un pays n’appartenant pas à l'UE, et pour lequel la Commission européenne a émis un avis d'adéquation, le transfert sera dans tous les cas considéré comme sécurisé d'un point de vue réglementaire. L’article 4.1 indique les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent être transférées et ceux pour lesquels la Commission européenne a exprimé un avis d'adéquation.
Le responsable du traitement peut transférer vos données personnelles vers le Royaume-Uni. La Commission européenne a en effet établi, par décision du 28 juin 2021, que le Royaume-Uni offre un niveau adéquat de protection des données personnelles basé sur les dispositions du RGPD.
4.2 Sans préjudice des dispositions de l'article 4.1, vos données pourront également être transférées vers des pays n’appartenant pas à l’UE et pour lesquels la Commission européenne n'a pas émis d'avis d'adéquation. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cet article 4.2 pour savoir vers quels pays vos données peuvent être transférées. Pour permettre le bon fonctionnement du site, vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis. Le cas échéant, le responsable du traitement adoptera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles, y compris, entre autres, les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne en date du 4 juin 2021.
4.3 Dans cet article, le responsable du traitement indique les pays dans lesquels il mène spécifiquement son activité. Cette circonstance peut impliquer l'application de la législation du pays de référence, ainsi que celle du RGPD.
Sur demande de l'utilisateur, le responsable du traitement appliquera la législation la plus favorable prévue par la législation nationale de l'utilisateur, au traitement des données personnelles.

Article 5. Droits de l’intéressé
Conformément à l'article 13 du Règlement sur le respect de la vie privée, le responsable du traitement vous informe que vous avez le droit de:
demander au responsable du traitement d'accéder à vos données personnelles avec rectification ou annulation de celles-ci, limitation du traitement qui vous concerne ou opposition à leur traitement, outre le droit à la portabilité des données, révoquer votre consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation, déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (par exemple le garant de la protection des données personnelles). Les droits ci-dessus peuvent être exercés sur demande adressée sans formalités aux personnes/organismes indiqués en introduction.

Article 6. Modifications et divers
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment, en informant les utilisateurs du site des modifications et en garantissant une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications, vous êtes invités à consulter régulièrement cette note d’information. En cas de modifications substantielles de cette note d’information sur le respect de la vie privée, le responsable du traitement peut également vous en faire part par courrier électronique.